Une transaction immobilière résidentielle implique l'achat ou la vente d'une maison ou d'un bien immobilier, et englobe diverses procédures juridiques visant à garantir un transfert de propriété sans heurts.

Un avocat spécialisé en immobilier est indispensable pour gérer les aspects juridiques de la transaction, y compris la revue du contrat d'achat (dans certains cas), les recherches de titres, les négociations et la supervision de la procédure de clôture afin de protéger vos intérêts.

Un APS est l'acronyme de Agreement of Purchase and Sale, qui est le contrat signé lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier.

Les avocats spécialisés en immobilier s'acquittent de tâches telles que l'examen et la rédaction de contrats, la réalisation de recherches, la facilitation du processus de clôture, la conformité juridique, l'enregistrement des instruments au registre foncier de l'Ontario, la coordination de l'avance de fonds des prêteurs et la résolution des problèmes.

Les frais juridiques varient en fonction de la complexité de la transaction et des services requis. Nous proposons des structures d'honoraires transparentes et compétitives. Vous pouvez nous contacter pour obtenir un devis personnalisé.

Une recherche de titre est un examen des archives publiques visant à vérifier la propriété et à découvrir tout privilège ou charge en suspens, ce qui permet d'espérer un transfert de titre clair au cours de la transaction.

Les frais de clôture comprennent généralement les frais juridiques et les débours. Ces frais et débours varient en fonction du type de transaction et de sa complexité. Pour un achat, vous devez garder à l'esprit que les droits de mutation et l'assurance du titre sont payables. Si vous vendez, vous devrez payer les commissions des agents immobiliers et rembourser toute hypothèque ou dette enregistrée sur votre propriété.

Le ''closing'' est l'étape finale du transfert légal de la propriété, qui implique la finalisation des formalités administratives, le paiement des frais de clôture et le transfert des clés.

Que vous achetiez ou vendiez, vous devez visiter la propriété la veille de la date de clôture prévue pour vous assurer que tout est en ordre selon l'APS. Vous devriez tester tous les appareils, vous assurer que les robinets fonctionnent, que la propriété est propre, etc. N'oubliez pas de vérifier votre APS, car ce document vous indiquera l'état dans lequel le bien doit être livré (par exemple, balayé ou nettoyé par un professionnel). Si vous constatez des problèmes lors de vos visites, merci de nous en informer immédiatement par e-mail en nous fournissant des explications et des photos/vidéos.

Un avocat spécialisé en immobilier aide à négocier les termes, les conditions et les aspects juridiques afin de protéger vos intérêts et d'assurer le respect des lois et des règlements. Mais pour les transactions résidentielles, l'avocat n'intervient généralement que si les termes de l'APS ou les circonstances spécifiques de la transaction sortent de l'ordinaire. Généralement, l'avocat n'intervient qu'après la signature de l'APS.

Les problèmes les plus courants sont les problèmes sur les titres de propriété, le financement ou l'état de la propriété. Nous avons de l'expérience dans la résolution de ces problèmes.

Quel que soit le type de transaction, avoir un avocat est essentiel pour la protection des droits légaux, l'examen des contrats et la conformité au droit des transactions. Cependant, si vous effectuez une transaction privée (c'est-à-dire sans l'intervention d'un agent immobilier), vous devez impliquer votre avocat spécialisé en droit immobilier dès le début du processus (c'est-à-dire avant de signer une APS) pour vous aider dans la négociation et la rédaction.

Vous rencontrerez votre avocat spécialisé en immobilier quelques jours (généralement entre 4 et 7) avant la date de clôture pour passer en revue les documents, discuter des problèmes à résoudre et répondre aux questions ou aux inquiétudes. C'est également le jour où vous devrez déposer la balance des fonds nécessaires pour la clôture de la transaction, où vous coordonnez l'assurance et où vous signez les documents.

Oui. Dans le cas d'un achat, il vous incombe généralement de contacter les entreprises de services publics pour mettre en place les services et les paiements à votre nom. Dans le cas d'une vente, vous devez veiller à informer les entreprises de la date de clôture avant celle-ci et leur indiquer comment elles peuvent vous joindre pour le paiement de la dernière facture.

Non. La ville ne mettra pas à jour ses registres sans une lettre d'un avocat. Nous informerons donc les services des impôts et de l'eau du changement de propriétaire. Les villes sont souvent lentes à mettre à jour leurs registres. Dans le cas d'un achat, vous devriez recevoir une facture d'impôts dans les 60 jours suivant la clôture de la transaction. Si ce n'est pas le cas, contactez-nous immédiatement. Dans le cas d'une vente, assurez-vous que vous gardez une trace de tous vos paiements de taxes et de vente et que vous êtes en règle avec la ville. Vous devrez nous fournir ces informations, ainsi que votre facture d'impôts la plus récente.

Oui. Nous les informerons du changement de propriétaire, mais il vous incombe de vous assurer que leurs dossiers sont à jour et que les paiements sont arrangés ou interrompus, selon que vous achetez ou que vous vendez.

Nous vous déconseillons d'effectuer un achat et une vente le même jour. Nous vous conseillons de prévoir des dates de clôture distinctes afin de réduire votre stress. En effet, votre vente doit être conclue en premier, ce qui nous permet d'utiliser les fonds pour finaliser votre achat. Des complications au cours de la vente peuvent avoir un impact sur l'achat, déclenchant une réaction en chaîne de problèmes qui sont coûteux et stressants à gérer. Malheureusement, la plupart de ces problèmes de clôture sont indépendants de notre contrôle. En optant pour des dates de clôture différentes, vous disposez de plus de temps pour résoudre les problèmes inattendus.

L'une des options les plus courantes est le financement dit ''bridge''. Le financement ''bridge'' vous permet d'acheter d'abord et de vendre ensuite, généralement quelques jours plus tard. Cela peut réduire votre stress car nous pouvons conclure l'achat sans attendre les fonds de la vente et cela vous permet également de déménager d'une propriété à l'autre en l'espace de quelques jours. Le financement ''bridge'' entraîne des frais juridiques supplémentaires et votre courtier en hypothèques sera en mesure de vous expliquer les autres coûts associés. Mais il s'agit d'un moyen beaucoup plus sûr et moins stressant de procéder à l'achat et à la vente d'un bien immobilier. La dernière chose que vous souhaitez probablement, c'est d'avoir tous vos biens dans un camion de déménagement et de devoir dormir à l'hôtel.

Les vendredis (en particulier les vendredis précédant les longues fin de semaine), le lendemain d'un jour férié ou d'une longue fin de semaine, le dernier jour du mois, le premier jour du mois, autour et entre Noël et le Nouvel An, et tous les jours fériés.

En raison des préoccupations croissantes concernant la fraude, les institutions financières mettent en œuvre des mesures qui peuvent affecter le temps de traitement des échanges de fonds le jour de la clôture. Il s'agit d'un problème qui touche l'ensemble du secteur et sur lequel nous n'avons malheureusement aucun contrôle. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération. D'autres raisons peuvent justifier une extension le jour de la clôture, car des problèmes inévitables et des circonstances imprévues surviennent parfois dans les transactions immobilières. Dans le cas malheureux où une extension s'avérerait nécessaire, notre équipe est bien équipée pour gérer ce type de situation. Nous privilégions une communication transparente et, à ce titre, nous vous informerons rapidement de la situation, en expliquant les raisons et les étapes à suivre. Tout coût supplémentaire éventuel vous sera également clairement communiqué. Nous nous engageons également à vous tenir au courant de la situation autant que possible. Dans une telle situation, vous pouvez aussi nous aider ! Votre coopération est précieuse. Des réponses rapides aux demandes de renseignements, la prompte soumission des documents requis et une certaine souplesse dans le calendrier peuvent contribuer de manière significative à accélérer le processus d'extension .

L'assurance titre protège contre les problèmes potentiels liés au titre de propriété après la clôture, en fournissant une couverture pour certains risques.

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire pour vous personnellement, l'assurance-titre est fortement recommandée pour vous protéger contre les défauts de titres imprévus et les problèmes potentiels après la transaction. L'assurance titre est obligatoire pour votre prêteur.

Un ''status certificate'' fournit des informations cruciales sur la santé financière et juridique d'un immeuble en copropriété (à la fois l'immeuble et la société de copropriété). Il aide les acheteurs à comprendre les problèmes et les obligations potentiels. Pour les propriétés en copropriété, nous effectuons un travail juridique supplémentaire afin d'examiner le ''status certificate''. Ce travail sera coordonné avec l'aide de votre agent immobilier.

Les chiffres vous seront communiqués lors de notre rencontre quelques jours avant la date de clôture (généralement 4 à 7 jours calendaires). N'oubliez pas que les chiffres sont sujets aux changements jusqu'à la date de clôture. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir l'estimation la plus précise possible lors de notre rencontre, mais malheureusement, cela ne dépend pas seulement de nous. Nous rassemblons les informations que nous recevons de l'autre avocat et de votre banque. Malheureusement, nous ne recevons nous-mêmes ces informations que quelques jours avant la clôture. Si vous souhaitez obtenir des chiffres provisoires à l'avance, n'hésitez pas à nous contacter et nous nous ferons un plaisir de vous fournir des chiffres approximatifs, si possible, afin que vous puissiez planifier vos finances en conséquence.

Nous aurons besoin de votre preuve d'assurance habitation avant la date de clôture démontrant une protection immédiate de votre propriété. La preuve est un résumé d'une ou deux pages de votre police. Nous n'avons pas besoin de la police complète. Nous vous fournirons les informations qui doivent figurer dans votre dossier lorsque nous vous rencontrerons quelques jours avant la clôture. Attendez cette date pour coordonner vos assurances afin d'éviter de multiplier les appels à votre assureur/courtier.

Le coût varie en fonction du prix d'achat du bien et de sa localisation. Nous vous recommandons de consulter des calculateurs en ligne fiables, comme celui qui se trouve sur le site de la TRREB. Veuillez noter que si vous achetez une propriété à Toronto, vous devrez payer le double de la taxe de transfert de propriété.

L'éligibilité est basée sur des critères spécifiques, notamment le fait de n'avoir jamais possédé de maison et d'occuper le bien. Nous déterminerons si vous remplissez les conditions requises en fonction des réponses que vous fournirez dans le cadre de notre procédure d'admission. Si vous vous qualifiez, nous demanderons le remboursement pour vous.

Les clés sont généralement remises le jour de la clôture. Depuis Covid, les clés sont généralement laissées dans une boîte à clé vérouillée sur la propriété et le code vous est fourni une fois que la clôture est légalement terminée. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir l'heure de clôture le jour même, car elle dépend fortement de facteurs externes. Les contrats prévoient généralement que nous avons jusqu'à 18 heures pour conclure la vente et nous finissons souvent en fin de journée.

Nous vous déconseillons de déménager le jour de la clôture, car cela pourrait entraîner des coûts supplémentaires et des frustrations pour vous si la transaction se termine tard dans la journée ou si une prolongation est nécessaire.

Nous ne pouvons malheureusement pas contrôler le moment de la clôture. Il dépend fortement de facteurs externes. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que les fonds seront déposés sur votre compte le jour de la clôture. Dans la plupart des cas, les fonds sont déposés sur votre compte le jour ouvrable suivant. Toutefois, si le dépôt est effectué par chèque certifié, les banques retiennent généralement les fonds. Cette retenue peut durer 5 jours ouvrables ou plus, selon votre institution financière. Pour éviter toute frustration, ne prévoyez pas d'utiliser le produit net de la vente pendant au moins une semaine après la clôture de la vente. Veuillez contacter directement votre banque pour toute question concernant les retards ou les retenues.

Dans la mesure du possible, l'idéal est de quitter le logement et de nettoyer les lieux la veille de la date de clôture prévue. Si ce n'est pas possible, nous vous demandons de quitter les lieux et de les nettoyer avant midi le jour de la clôture. Veuillez enlever tous les déchets et débris de la propriété et la laisser dans l'état dans lequel elle devrait être selon votre APS.

Certaines municipalités ont commencé à mettre en place une taxe sur les logements vacants, payable sur les propriétés inoccupées (les critères varient). Chaque année, vous devez déclarer l'état d'occupation de votre propriété. Lors de la vente, nous aurons besoin de la preuve que vous avez fait cette déclaration. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre municipalité ou notre bureau.

Nous aurons besoin de toutes les informations dont vous disposez concernant des éléments tels que votre fournaise, votre réservoir d'eau chaude, votre climatisation, etc. Plus précisément, nous devrons savoir si ces éléments sont loués. Vous devez consulter votre agent immobilier avant de signer l'APS afin de vous assurer que la procédure à suivre est la bonne. Par exemple, si un chauffe-eau est loué et que l'acheteur n'assume pas spécifiquement le contrat dans l'APS, vous devrez peut-être racheter le chauffe-eau avant la clôture, ce qui peut vous coûter plusieurs milliers de dollars.